#SpaceTech : Imaginons la législation sur la planète Mars en 2030

Un monde surpeuplé, pollué, où maladies et pauvreté sont les maîtres-mots, voilà à quoi pourrait ressembler notre Terre dans quelques dizaines d’années. C’est notamment la représentation qu’en fait Neil Blomkamp dans son film Elysium.

Afin de se préparer à pareille hypothèse, les Hommes partent sans cesse à la conquête de l’espace et la planète Mars pourrait bien devenir le nouvel eldorado. En effet, selon certaines estimations, la NASA sera capable d’envoyer l’Homme sur Mars dans les prochaines décennies. Elon Musk, entrepreneur et co-fondateur SpaceX, espère, lui, envoyer une dizaine de personnes puis établir une colonie permanente de 80 000 personnes sur Mars.

Dans cette hypothèse, comme dans toute nouvelle société, il faut pouvoir imaginer la vie des colons sur Mars. À quelles lois devraient se conformer les Hommes une fois installés sur la planète rouge ? Différentes hypothèses peuvent être envisagées.

La planète Mars, un bien commun de l’Humanité

Si l’on se réfère au Traité de l’Espace de 1967, la planète Mars fait partie des biens communs de l’Humanité. En effet, il est dit que : « l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, ne peut faire l’objet d’appropriation nationale par proclamation de souveraineté, ni par voie d’utilisation ou d’occupation, ni par aucun autre moyen ».

Néanmoins, cela n’interdit pas la colonisation des corps célestes. Les entreprises privées ont le droit d’y installer des colonies et d’y créer de nouvelles compagnies, à condition bien sûr que les dispositions du Traité soient respectées. Par exemple, il est interdit de déposer sur Mars des armes de destruction massive et de s’approprier les terres qu’ils colonisent.

Ainsi, par analogie aux autres biens communs de l’Humanité, nous pourrions tout d’abord envisager d’utiliser la même législation.

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Par exemple, selon la législation sur les eaux internationales, chaque navire n’est soumis qu’à la juridiction de l’Etat sous le pavillon duquel il navigue.

Nous pourrions donc décider que chaque colon soit uniquement soumis à la loi de son pays d’origine. Par exemple, un américain habitant sur Mars serait uniquement soumis aux lois américaines.

Dans cette optique, les gouvernements et entités internationales pourraient prévoir l’application des règles de conflits de loi en cas de conflits entre deux personnes de nationalité différente.

Cette transposition des lois existantes sur Terre aux martiens en fonction de leur nationalité sur Terre pose toutefois difficulté. En effet, le jour où plusieurs colons de différentes nationalités coexisteront sur Mars, ils ne seront pas soumis aux mêmes lois et donc n’auront pas les mêmes droits et obligations.

Cela sera donc source d’injustice. Par exemple, si l’on compare le système pénal français au système américain, chacun a sa propre échelle des peines. Deux personnes vivants côte à côte sur Mars pourraient ainsi se retrouver dans des postures différentes face à des actes de violence similaires. 

La solution à ce problème pourrait tenir à la création de territoires sur Mars. Cela rendrait, en effet, plus légitime les différences de législation entre les individus.

Cependant, cela rendrait les choses plus complexes compte tenu des multiples litiges frontaliers sur Terre.

Devrait-on alors appliquer une législation uniforme semblable à des règles universelles ?

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La méthode de centralisation des droits

Il serait intéressant de centraliser l’ensemble des droits pertinents des différents pays du Monde afin de créer une législation uniforme.

Cette méthode appelé « tamisage des droits » ressemble à celle utilisée par le roi d’Angleterre Guillaume Le Conquérant en 1066. En effet, celui-ci, suite à la bataille d’Hastings, entama un processus de centralisation de la loi. Auparavant, les différents comtés d’Angleterre étaient gouvernés par différents systèmes de droits coutumiers. Puis, des représentants du roi furent envoyés dans le pays pour identifier les différentes coutumes afin de former un corps de droits réunissant toutes les coutumes pertinentes.

Ainsi, par ce processus, nous pourrions, par exemple, donner la personnalité juridique à la Nature sur Mars comme c’est le cas en Nouvelle-Zélande et en Inde où des tribunaux et parlements ont accordé ce statut à un fleuve, des glaciers, lacs, forêts, cascades, prairies…  tous considérés comme sacrés.

Ce système reste cependant assez subjectif. En effet, si l’on prend le cas de la peine de mort, certains pays l’autorisent tandis que d’autres comme la France l’ont prohibée. Que faire sur Mars ? Il faudrait que soit établi un consensus entre les pays. Or, cela paraît difficile puisque chaque pays a son point de vue sur la question.

Cependant, comme de nombreux pays ont aboli la peine de mort, nous pourrions envisager un vote.

Reste à choisir quel système de vote serait le plus approprié. Accorder une voix pour chaque pays ? Attribuer un nombre de voix proportionnel au nombre d’habitants dans chaque pays ?

Une unique voix par pays serait la meilleure option eu égard à certains pays tels que la Chine qui disposeraient d’un monopole du vote dans le cas contraire.

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L’application d’un droit existant

Autre alternative, la législation applicable sur Mars pourrait s’inspirer d’une seule législation comme ce fut le cas dans les pays colonisés.

Le Code civil fut introduit par la France dans la plupart des pays qui ont composé son empire colonial. L’Afrique du Nord, l’Afrique noire française et certains pays d’Asie ont adopté le Code civil et l’utilisent encore. Le Sénégal, lui, a récemment réformé son Code civil et le nouveau texte reprend pour la plus grande part le Code français.

Cependant, les dispositions du Code civil français applicables au Sénégal, en l’occurrence le droit de propriété, sont pour l’essentiel inadaptées aux réalités sénégalaises. En effet, sur le plan de la culture, la France et le Sénégal et plus généralement l’Afrique et l’Europe sont marqués dans ce domaine par une différence avérée.

Ainsi, l’application stricto sensu d’un droit existant ne permettrait pas de s’adapter parfaitement à l’environnement de Mars.

La création d’un droit sur mesure

Une dernière alternative consisterait en la création d’un droit ad hoc pour la planète Mars. En effet, l’enjeu n’est-il pas d’échapper à un monde auquel on ne fonde plus d’espoir ?

Mars se présenterait alors comme une nouvelle chance pour l’Homme, un nouveau monde où les humains pourraient évoluer sans refaire les mêmes erreurs.

Ce serait l’occasion de revoir nos législations afin de créer une société plus juste, un environnement plus sein. Par exemple, concernant la réglementation en matière d’environnement, les colons pourraient établir des règles interdisant la surexploitation de toute ressource naturelle sur Mars, de sorte que l’on serait plus respectueux de la Nature qui nous entoure.

Nous pourrions également imaginer une limitation des naissances afin d’éviter de nouveau la surpopulation et maintenir ainsi un équilibre fragile entre les ressources et la population.   

De plus, l’atmosphère de Mars n’étant pas respirable en l’état et il nous faudrait créer de nouvelles technologies capables de filtrer le gaz ambiant martien afin d’en extraire les molécules de dioxygène. Cela impliquerait donc d’élaborer des normes pour ces nouveaux outils.

En définitive, même si cela ne constitue pour l’instant que de simples conjectures, les gouvernements et experts seront dans l’obligation d’envisager l’ensemble de ces questions si un jour la planète Mars s’avère être la future destination de l’humanité.

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